5 janvier 2015

Reprendre ou lancer son entreprise : une SCOP d'amorçage pour faciliter les démarches

En France, de plus en plus d'entreprises ne trouvent plus de repreneurs. C'est pour faciliter leur pérennisation que la loi ESS a été dotée de mesures d'aides à la reprise par les salariés. Parmi celles-ci, on retrouve la « SCOP d'amorçage », un statut temporaire qui permet aux salariés qui ne disposeraient pas de l'intégralité des fonds nécessaires à la reprise de 7 ans pour y parvenir. L'Atelier fait le point sur cette mesure entrée en application le 1er janvier 2015.

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Pour aider les salariés repreneurs, le gouvernement a créé la Société coopérative et participative (SCOP) d'amorçage qui leur permet de renforcer progressivement, au fil des ans, leur part au capital social de la société. Cette disposition, votée dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, est entrée en application le 1er janvier 2015 à l'occasion de la publication du décret d'application. Jusqu'à présent, il était obligatoire de détenir la majorité du capital social au moment de la reprise (ainsi que 65% des voix), ce qui constituait un réel frein à la reprise d'entreprises sous forme de SCOP pour les salariés. Ce statut a pour objectif également de rassurer les investisseurs potentiels et de permettre un développement du nombre de SCOP en France.

Comment ça marche : un nouveau statut

L'un des obstacles identifié à la reprise d'entreprises sous forme de SCOP est l'obligation pour les salariés de détenir d'emblée la majorité du capital social. Pour aider ces reprises et donner un nouvel outil à la disposition des salariés repreneurs, les articles 27 et 28 de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 créent la SCOP d'amorçage. Ce nouveau statut permet aux salariés de reprendre une entreprise et de détenir la majorité des voix à la constitution de la société même s'ils sont minoritaires au capital. Ils ont alors sept ans pour arriver à détenir plus de 51% du capital.

De leur côté, les "associés non coopérateurs" doivent s'engager à céder ou à obtenir le remboursement d'un nombre de titres permettant aux associés coopérateurs d'atteindre le seuil de détention de 50 % du capital au terme des sept ans. Cet engagement figure dans les statuts de la société coopérative nouvellement créée et conditionne l'obtention du statut fiscal dérogatoire de la SCOP dont les statuts doivent être communiqués à l'administration fiscale. Pour rappel, les structures sous statut de SCOP sont exonérées de taxe professionnelle et de CFE afin d'encourager l'entrepreneuriat des salariés et bénéficient d'une assiette réduite pour l'impôt sur les sociétés.

Avec ce décret, entre également en application l'article 28 de la loi qui permet pendant cette période de 7 ans d'utiliser les réserves de la SCOP pour acquérir ou rembourser les parts sociales proposées à la vente par un associé non salarié.

Une mesure pour booster l'emploi

Lorsque Benoît Hamon porte l'idée de ce nouveau statut dans la loi, son objectif est clair : doubler le nombre de SCOP en France à 5 ans pour booster l'emploi et l'économie locale. D'ailleurs, pour Carole Delga, « Dans la bataille pour l'emploi, aucune voie ne doit être négligée pour la création d'activité : les salariés peuvent être aussi une solution dans la reprise de leur entreprise. Le nouveau statut de la SCOP d'amorçage encourage un recours plus facile à la forme coopérative, ce qui va contribuer à la fois à dynamiser la reprise des entreprises par les salariés et à développer le nombre d'entreprises relevant de l'Economie sociale et solidaire. ».

Source
Etude sur les SCOP

Chiffres clefs Les SCOP

Les SCOP : résistantes aux aléas économiques

Une étude d'impact sur dix ans permet d'estimer le nombre de transmission d'entreprises en SCOP de plus de 10 salariés de 300 à 400 opérations, soit 6 % à 8 % des entreprises à reprendre dans le cadre de successions. En termes d'emplois, c'est près de 4 000 à 15 000 emplois qui seraient alors consolidés ou préservés.

La reprise d'entreprises en SCOP est un atout pour l'économie car les sociétés coopératives sont particulièrement résistantes aux aléas économiques : 71 % des Scop sont pérennes à trois ans contre 66 % pour les entreprises traditionnelles. En 2014, la reprise des entreprises en difficulté par leurs salariés a connu de nombreux exemples, dont les deux plus emblématiques sont l'usine de tisanes Fralib, à Géménos (Bouches-du-Rhône) devenue la SCOP TI et l'usine de crèmes glacées Pilpa, à Carcassonne (Aude), devenue La Fabrique du Sud, sous forme de SCOP.

Zoom sur ...

En savoir plus

Coopératives, SCIC ou SCOP : quels statuts choisir ?

Qu'est-ce qu'une SCOP ?

Dans une SCOP, les salariés possèdent au minimum 51% du capital, ils sont associés majoritaires. Ce régime juridique permet une répartition spécifique des bénéfices. Le partage du profit est équitable.
Les salariés associés élisent leur dirigeant en assemblée générale et sur un principe bien particulier : « une personne = une voix », quel que soit le nombre de parts de chacune.