14 novembre 2014

Comprendre la loi ESS : les analyses

Adoptée le 21 juillet 2014, la Loi ESS va avoir des impacts sur les différentes structures de l'ESS. Les différents réseaux et fédérations professionnelles de l'ESS ont édité des guides pour permettre aux parties prenantes de l'ESS d'y voir plus clair. A l'heure où les premiers décrets d'application commencent à être publiés, l'Atelier recense ici ces analyses pour vous aider à y voir plus clair et à comprendre les changements induits.

Mise à jour : août 2016.

Partager cette page

Instances

Le CNCRES

Décryptage de la loi

Pour aider à la compréhension de cette première loi sur l'ESS, le CNCRES avec les acteurs de l'ESS a édité ce document qui aborde tous les points, par activité.

+ Télécharger le guide

Loi ESS : un document pour tout comprendre

A l’occasion des deux ans de l’adoption de la loi du 31 juillet 2014 N°2015-856, le Conseil National des CRESS réédite le livret « Loi ESS un document pour tout comprendre ».

Au coeur de ses missions de regroupement, de défense et de promotion des acteurs dans les territoires, le réseau des CRESS poursuit son action de plaidoyer en rééditant le livret « loi ESS un document pour tout comprendre » en y offrant la parole aux parties prenantes de la loi : élus, institutionnels mais aussi aux acteurs nationaux qui s’engagent chaque jour pour une économie qui a du sens.« Loi ESS un document pour tout comprendre » a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS.

+ Télécharger le guide

Associations

Le Mouvement Associatif

Loi ESS : quels changements pour les associations ?

La version définitive du projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire a été adoptée lundi 21 juillet 2014 par le Parlement. Fruit de près de deux ans de réflexion et de travaux auxquels Le Mouvement associatif a largement contribué, ce texte reconnaît la place et le poids spécifique des associations dans l'ESS qui en constituent 80 % des structures. Cette note présente une synthèse des principales mesures du texte pouvant impacter la vie des associations.

+ Lire la suite

Entreprises

Le MouvES

Comprendre la loi ESS

La loi portant sur l'Economie Sociale et Solidaire a été votée le 31 juillet 2014. Elle redéfinit cette autre manière d'entreprendre en y intégrant pour la première fois les entreprises commerciales d'utilité sociale. Elle rénove également en profondeur l'agrément solidaire désormais délivré aux entreprises qui feront la preuve d'un impact social maximal - Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS). De nombreux dispositifs de financement s'appuieront sur ce nouveau cadre de référence : Banque Publique d'Investissement (Bpifrance), finance solidaire, épargne salariale solidaire, etc. Pour vous aider à déchiffrer la loi et en saisir les impacts sur votre entreprise, le Mouves et le CNEI ont édité pour vous un guide pratique.

+ Télécharger le guide pratique pour comprendre la loi ESS

Collectivités

Le RTES

Points de repères sur la loi ESS réalisés par le RTES

Afin d'aider les collectivités à décrypter la loi sur l'ESS, le RTES a réalisé un "points de repères" qui lui est consacré.

Cette synthèse des principales dispositions de la loi revient notamment sur celles qui concernent particulièrement les collectivités. 

+ "Points de repères : la loi ESS" réalisés par le RTES

Ressources

L'Atelier

L'Atelier suit les différentes étapes de la loi, de ses discussions à sa promulgation en passant par la publication de ses décrets d'application.

Ministère

Le Secrétariat d'Etat

Le secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire a produit une vidéo mettant en perspective les enjeux de la loi ESS.

+ En savoir plus

Ces films ont été réalisés par l'agence de communication Possum Interactive. Créée en 2011 sous statut SCOP (Société Coopérative et Participative), elle est fondée sur le principe coopératif, qui est développé à travers la loi ESS, car il favorise la stabilité et le développement à long terme ainsi qu'un fonctionnement prenant en compte au plus juste les contributions de chacun au projet.