23 juillet 2014

Le projet de Loi ESS enfin voté

L'ESS représente 10% de l'emploi salarié en France et se maintient malgré la crise. Pour soutenir ce secteur, le gouvernement avait choisi, dès sa mise en place, de miser sur l'ESS en lançant le premier projet de loi sous la tutelle du Ministre Benoît Hamon. Deux ministres et 2 lectures par assemblée plus tard, le texte du projet de loi arrive au terme de son trajet législatif avec les votes (en commission mixte paritaire et à l'Assemblée Nationale) du 21 juillet 2014.

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Au printemps dernier, l'Atelier vous présentait les principales avancées de cette loi juste avant son vote en 2e lecture au Sénat. Cet article, qui détaille les principales avancées de la loi, est toujours accessible et sera prochainement mis à jour pour intégrer les dernières modifications apportées. Cette loi définit le périmètre de l'ESS en l'inscrivant pour la première fois dans la loi. En découlent de nouvelles modalités de droit à l'agrément et des démarches liées que vous trouverez également très prochainement détaillées sur notre site.

Pour Carole Delga, nouvelle secrétaire d'Etat en charge de l'ESS, ce projet de loi va plus loin qu'un simple texte législatif et elle le souligne dans son discours aux député-es: « Ce projet de loi sur l'ESS écrit l'équation entre territoires, habitants et économie. Il est le ferment pour une prochaine économie durable et responsable ».

En attendant la promulgation définitive de la loi et la mise en application de ses décrets, le nouveau texte est consultable ici et téléchargeable sur le site de l'Atelier.

Le texte du projet de loi

ta0387 by L'Atelier

Revue de liens sur la loi