20 janvier 2014

Soutien aux structures dans le secteur de l'environnement Région Ile-de-France

La Région propose un ensemble de soutiens aux structures œuvrant dans le domaine de l'environnement notamment en direction du monde associatif.

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Informations

Contacts :
Conseil régional - Unité Aménagement Durable
Tour Montparnasse, 21ème étage
75015 PARIS

Documents :

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Objectifs de l'aide

Développer le tissu associatif régional en soutenant les structures oeuvrant dans le domaine de l'environnement en proposant un ensemble d'aide mais aussi du conseil spécifiquement dédié.

Bénéficiaires

Les structures éligibles sont :

  • les associations de plus d'un an d'existence sauf pour les associations issues d'une structure nationale ;
  • les fondations reconnues d'utilité publique ;
  • les sociétés coopératives d'intérêt collectif (S.C.I.C.).

Critères d'Éligibilité

Pour les bénéficiaires :

  • Les bénéficiaires sont les personnes morales de droit privé à but non lucratif et de plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention et pouvant justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée. Les structures créées à compter du 1er octobre 2012 à partir de structures nationales ayant plus d'un an d'existence sont dispensés de cette disposition d'ancienneté.
  • Les bénéficiaires peuvent être des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif ainsi que des fondations reconnues d'utilité publique.
  • Ces structures œuvrent dans le domaine de l'environnement.

Pour les projets :

  • Les projets éligibles doivent présenter un intérêt général régional.
  • Les projets proposés ont pour objet principal la prise en charge du patrimoine commun que représente l'environnement des franciliens.
  • Les projets sont en cohérence avec la démarche de responsabilité sociétale de la structure.
  • Les projets sont en cohérence avec les politiques thématiques régionales sur la biodiversité, les ressources naturelles, les déchets, l'air, l'énergie, le bruit, les démarches de développement durable.
  • Les projets sont aussi en cohérence avec d'autres politiques régionales notamment : l'éducation à l'environnement pour un développement durable, l'emploi, l'économie sociale et solidaire, le soutien à la vie associative notamment.

Ces critères sont appréciés au regard de la justification apportée par le porteur de projet de sa connaissance des politiques régionales et de la complémentarité que le projet apporte à l'achèvement de ces politiques.

Nature des projets soutenus

  • Les projets éligibles doivent présenter un intérêt général régional.
  • Les projets proposés ont pour objet principal la prise en charge du patrimoine commun que représente l'environnement des franciliens.
  • Les projets sont en cohérence avec la démarche de responsabilité sociétale de la structure.
  • Les projets sont en cohérence avec les politiques thématiques régionales sur la biodiversité, les ressources naturelles, les déchets, l'air, l'énergie, le bruit, les démarches de développement durable.
  • Les projets sont aussi en cohérence avec d'autres politiques régionales notamment : l'éducation à l'environnement pour un développement durable, l'emploi, l'économie sociale et solidaire, le soutien à la vie associative notamment.

Modalités de l'aide 

Plusieurs aides sont proposées pour répondre à la diversité et à la spécificité du secteur de l'environnement francilien. Il est possible de valoriser le bénévolat pour le projet considéré dans la limite de 20% du montant total du projet.

Les différentes aides sont :

  • un module de soutien aux têtes de réseaux
  • un module de soutien à la formation des personnels des associations
  • un module d'aide à la structuration de l'activité des associations
  • un module dédié aux actions exceptionnelles en matière d'environnement et de développement durable
  • un module de soutien aux associations proposant du conseil aux associations avec les Dispositifs Locaux d'Accompagnement et Hors Dispositifs Locaux d'Accompagnement 

Démarches

  • Envoyer un dossier de candidature par courrier électronique (limité à 2 Mo) et courrier papier avec les pièces requises.
  • L'attestation des sommes éligibles au titre des minimis.