5 février 2013

Programmation des fonds européens 2014-2020 : quelles opportunités pour l'ESS ?

Les programmes de financement européens pour la période 2014-2020 seront officiellement adoptés en cours d'année 2013. D'ores et déjà, les propositions de règlements qui ont été publiées permettent d'anticiper quelles pourront être les opportunités de financement pour l'économie sociale et solidaire lors de la prochaine programmation. Si le Fonds social européen (FSE) restera sans surprise l'instrument le plus évident et le plus accessible pour promouvoir cette forme d'économie, d'autres programmes pourront intéresser les acteurs de l'ESS, en fonction de leur domaine d'activité et de la nature de leurs projets.

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Panorama

Le panorama ci-dessous offre, à la lecture des propositions de règlements disponibles, un aperçu des opportunités de financement offertes aux acteurs de l'ESS pour la période 2014-2020.

Les propositions de règlements des fonds européens pour la période 2014-2020, qu'il s'agisse des fonds structurels ou des programmes d'accès direct de la Commission européenne, permettent d'anticiper diverses opportunités de financement pour les acteurs de l'ESS.

Les fonds structurels

  • Rappel

Les fonds structurels, qui comprennent le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), sont des instruments de redistribution des richesses entre régions européennes, visant à réduire les disparités causées par la libéralisation des échanges entre Etats membres et les élargissements successifs. Ces fonds sont confiés aux Etats membres, qui en assurent la gestion, soit de manière directe, soit par le biais d'organismes intermédiaires nationaux ou régionaux. Le FSE vise à soutenir l'emploi et la formation, tandis que le FEDER cible le développement économique durable des régions (PME, innovation, énergie, environnement, transport, TIC...). Les projets financés par ces fonds revêtent essentiellement une dimension locale, sans qu'un partenariat européen ne soit normalement requis (hormis pour les projets INTERREG).

  • Opportunités pour l'ESS dans la programmation 2014-2020 :

La proposition de règlement FSE pour la nouvelle période compte quatre priorités d'intervention, dont deux revêtent un intérêt particulier pour l'ESS :

  1. la priorité « Promotion de l'emploi et soutien à la mobilité professionnelle » prévoit le soutien, entre autres, de « l'activité indépendante, l'entrepreneuriat et la création d'entreprises » ;
  2. la priorité « Promotion de l'inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » prévoit notamment de soutenir « la promotion de l'économie sociale et des entreprises sociales ».

Il est par ailleurs souligné que le FSE « bénéficie aux personnes, notamment aux groupes défavorisés tels que les chômeurs de longue durée, les personnes handicapées, les migrants, les minorités ethniques, les communautés marginalisées et les personnes victimes d'exclusion sociale » ; il « apporte également un soutien aux entreprises, aux systèmes et aux structures afin de faciliter leur adaptation aux nouveau défis et de promouvoir la bonne gouvernance (...) ». De par ses objectifs, le FSE s'adresse donc directement aux structures de l'économie sociale et solidaire.

La proposition de règlement FEDER cible plusieurs objectifs thématiques, parmi lesquels :

  • « renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation », ce qui inclut la promotion de l'innovation sociale ;
  • « améliorer la compétitivité des PME », en développant de nouveaux modèles d'activités et en stimulant la création de nouvelles entreprises ;
  • « soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans l'ensemble des secteurs », par la promotion des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique dans les PME, les infrastructures publiques et le secteur du logement ;
  • « protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources », par des investissements dans des secteurs tels que l'eau ou les déchets ;
  • « favoriser l'emploi et la mobilité de la main-d'œuvre », par des aides à la création d'entreprises et de pépinières d'entreprises ;
  • « promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté », par des investissements dans des infrastructures sociales et sanitaires, et des aides aux entreprises sociales.
  • Que ce soit en matière d'innovation sociale, de développement durable ou d'entrepreneuriat social, les programmes du FEDER 2014-2020 devraient donc contenir plusieurs mesures de financement d'intérêt pour l'ESS.

Egalement financés par le FEDER, les programmes de coopération territoriale européenne (« INTERREG »), qui financent des projets de coopération transfrontalière, transnationale ou interrégionale, continueront également d'offrir des opportunités pour l'ESS. La proposition de règlement de « Coopération territoriale européenne » 2014-2020 affiche, parmi ses priorités d'investissement, « les initiatives locales communes en matière d'emploi », ainsi que « la valorisation (...) de l'inclusion sociale, par-delà les frontières ». Ce qui ouvrirait la porte à des projets collaboratifs transfrontaliers ou transnationaux, en matière d'innovation sociale par exemple.

Les programmes d'accès direct de la Commission européenne

  • Rappel :

Les programmes d'accès direct de la Commission européenne, contrairement aux fonds structurels, sont gérés (sauf exceptions) de manière centralisée par la Commission, depuis Bruxelles, et ont vocation à financer des projets de dimension européenne, nécessitant la plupart du temps la formation de partenariats européens (en général, un projet doit impliquer au minimum trois partenaires issus de trois Etats différents). Ces programmes sont organisés de manière thématique et couvrent l'ensemble des champs d'action de l'UE : éducation/formation, recherche, innovation, environnement, transports, jeunesse, culture, etc. Plusieurs de ces programmes présenteront donc de l'intérêt pour les structures de l'ESS souhaitant monter des projets collaboratifs avec d'autres partenaires européens.

  • Opportunités pour l'ESS dans la programmation 2014-2020 :

Emploi et affaires sociales :

il est à noter, pour 2014-2020, la création d'un nouveau programme européen pour le changement social et l'innovation sociale, qui devrait comporter trois volets (correspondant pour l'essentiel à des programmes déjà existants) :

  1. un volet « Progress » visant à développer les connaissances et échanges de bonnes pratiques en matière d'emploi et d'affaires sociales ;
  2. un volet « EURES », portail européen de la mobilité de l'emploi ;
  3. un volet « microfinance et entrepreneuriat social », pour soutenir l'accès au microfinancement pour les personnes sans emploi et les micro-entreprises, et faciliter l'accès au financement des entreprises sociales.

Si ce programme présente un intérêt évident pour l'ESS, il est cependant à souligner qu'il s'adresse avant tout aux acteurs institutionnels (autorités publiques, services de l'emploi, partenaires sociaux...) et aux organismes de microfinancement et de financement des entreprises sociales, et non aux acteurs de terrain ou entrepreneurs directement.

Recherche-innovation :

le nouveau programme européen pour la R&D et l'innovation, Horizon 2020, fait suite au 7e PCRD. Il visera trois priorités, dont l'une consiste à répondre aux actuels « défis de société ». Parmi ses objectifs figurent, d'après la proposition de règlement : « les énergies sûres, propres et efficaces », « l'utilisation efficace des ressources », ainsi que « des sociétés inclusives, novatrices et sûres ». En vue de ce dernier objectif, Horizon 2020 visera, entre autres, à « explorer de nouvelles formes d'innovation, y compris l'innovation et la créativité sociales ». Les chercheurs et innovateurs de l'ESS désireux d'entreprendre des projets collaboratifs avec leurs homologues européens pourront donc se tourner vers ces lignes de financement.

Compétitivité des PME :

le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME), aura pour but de « renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises de l'Union, notamment dans le secteur du tourisme », et à « encourager une culture d'entreprise et promouvoir la création et la croissance des PME ». La proposition de règlement précise qu'« une attention particulière devrait être accordéeaux micro-entreprises, aux entreprises engagées dans des activités artisanales et aux entreprises sociales. »

Education, formation, jeunesse et sport :

le nouveau programme « Erasmus pour tous » couvrira à la fois l'éducation, la formation tout au long de la vie, la jeunesse et le sport. Il permettra de financer des projets collaboratifs transnationaux de coopération et de mobilité dans ces différents secteurs. Il est à noter que la promotion de l'inclusion sociale figure parmi les objectifs spécifiques du programme.

Culture :

le nouveau programme « Europe créative » aura pour objet, entre autres, de « faciliter l'accès au financement des petites et moyennes entreprises et des organisations des secteurs de la culture et de la création » (par un soutien aux intermédiaires financiers) et d'encourager la coopération culturelle transnationale. Sans cibler spécifiquement les structures de l'ESS, ce programme intéressera les coopératives et associations culturelles désireuses de nouer des partenariats européens.

Facilitation de l'accès aux financements privés pour les entreprises sociales

En sus de la mobilisation des fonds publics européens, la Commission européenne, dans le cadre de son « Initiative pour l'entrepreneuriat social », cherche à faciliter l'accès aux financements privés pour les entreprises sociales. Elle a ainsi lancé la proposition d'un label « fonds d'entrepreneuriat social européen » (FESE), qui serait attribué aux organismes de placement collectif investissant au moins 70 % du total de leurs apports en capital dans des entreprises sociales. Sous réserve de l'adoption du règlement, ce label devrait s'appliquer à compter de juillet 2013.

- La politique de cohésion de l'UE pour la période 2014-2020 : propositions législatives :
http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/proposals_2014_2020_fr.cfm

- Les Repères de l'AVISE, "Politique de cohésion européenne 2014 - 2020, Perspectives et opportunités pour l'ESS" :
http://www.avise.org/spip.php?article2311

- ESS en Région, "Europe 2020 & ESS" :
http://www.essenregion.org/site/Objectifs,946