Embaucher des salariés
C'est le droit du travail habituel qui s'applique dans l'économie sociale et solidaire. Cependant, certaines structures comme les associations, les Scic et les structures qui disposent d'un agrément d'insertion par l'activité économique peuvent bénéficier de contrats de travail particuliers.
Le droit privé du travail
Club Asso Emploi
Informations et échanges de pratiques pour des associations employeurs.
Les associations ont accès à tous les types de contrat du travail qui relèvent du secteur privé. Mais elles utilisent aussi des aides à l'emploi lorsqu'elles contribuent aux politiques publiques de l'emploi en accueillant des personnes en difficulté d'insertion professionnelle (chômeurs de longue durée, allocataires de minima sociaux...).
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) s'adresse exclusivement aux employeurs du secteur non marchand. C'est un CDD de droit privé de 6 mois minimum renouvelable deux fois, dans la limite d'une durée totale de 24 mois. La durée hebdomadaire du travail est d'au minimum 20 heures. Les CAE peuvent faire l'objet d'une prise en charge à hauteur de 95 % du Smic.
Le contrat d'avenir (CA) est notamment destiné aux bénéficiaires du RMI et de l'allocation spécifique de solidarité (ASS). Il s'agit d'un CDD de deux ans, renouvelable pour un an et pour trois ans pour les plus de 50 ans. La durée du travail hebdomadaire est fixée à 26 heures en moyenne annuelle. La première année, l'aide financière est de 75 % de la différence entre le montant payé par l'employeur et le minimum social que recevait l'allocataire. Puis de 50 % la troisième année.
Le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné aux bénéficiaires de minima sociaux. Ile peut prendre la forme d'un CDD, d'un CDI ou d'un contrat de travail temporaire.
À noter également, les associations à but non lucratif employant au plus 3 salariés peuvent utiliser le chèque-emploi associatif, à condition d'obtenir l'accord du salarié. Il se substitue au bulletin de paye et simplifie les modalités de déclaration et de paiement des cotisations Urssaf, d'assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance.
Les emplois-tremplins
Pour plus d'informations
Le site de la région Île-de-France sur les emplois-tremplins.
Toutes les structures de l'économie sociale et solidaire ont accès aux emplois-tremplins, dispositif financé par la Région qui leur permet de recevoir une aide pour des contrats à durée indéterminée. Peuvent être recrutés : des jeunes sans emploi entre 16 et 26 ans compris, des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, des personnes handicapées, des bénéficiaires des minima sociaux, etc.
L'aide à la rémunération peut atteindre 15 000 euros par an pendant 6 ans, l'aide à la formation 1 500 euros par salarié. Cette aide est cumulable avec celles des départements et des collectivités locales, mais 10 % au moins du salaire doivent rester à la charge de l'employeur.
Les structures d'insertion
Dans les entreprises d'insertion, les salariés en insertion sont recrutés sur un contrat de travail à durée déterminée renouvelable deux fois dans la limite maximale de 24 mois, appelés contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI).
Ces embauches doivent être agréées par l'ANPE. Chaque poste de travail pourvu dans le cadre de ces contrats ouvre droit à une aide forfaitaire annuelle de l'État de 9 681 euros. Outre ces CDDI, les entreprises d'insertion peuvent avoir recours à des contrats aidés de droit commun. Les postes de direction et d'encadrants d'insertion sont des contrats classiques.
Dans les associations intermédiaires, les salariés sont embauchés sur des contrats à durée déterminée dits « contrats d'usage », conclus pour la durée de la mission à réaliser. Ces contrats peuvent s'enchaîner sans limitation de durée.
