Les coopératives, Scic ou Scop
Une coopérative est un groupement qui rend service à ses membres, qui sont aussi clients (à l'image des agriculteurs qui mettent en commun les débouchés). Les clients sont également sociétaires et participent à la vie démocratique de l'entreprise. Détenteurs d'au moins 51 % du capital, les salariés sont propriétaires de leur entreprise.
Le modèle adopté est « une personne = une voix ». Ce principe s'applique quelque soit la part de capital détenu par les sociétaires.
Tout sur les coopératives
Les Sociétés coopératives et participatives (Scop)
Les Scop sont présentes dans tous les secteurs économiques. Aujourd'hui, les deux tiers des créations de Scop sont réalisés dans les services : cette tendance reflète la pertinence du statut coopératif pour des activités économiques requérant peu de capital et beaucoup de matière grise (conseil, formation, communication, etc.).
Début 2010, changement de nom et d'identité visuelle. Le "p" passe de "production" à "participative", le logo change et un slogan est créé : "la démocratie nous réussit".
Des chiffres
En France :
- 1700 Scop
- 36300 salariés
- 3,1 milliards d'euros de chiffres d'affaire cumulés
En Île-de-France :
- 229 Scop (2007)
- 10 000 salariés
- 820 millions d'euros de chiffres d'affaires cumulés
Environ 1700 entreprises sont organisées sous cette forme en France. Elles emploient plus de 36 300 salariés, pour un chiffre d'affaires global de 3,1 milliards d'euros. L'Île-de-France compte 229 Scop en 2007, elles regroupent près de 10 000 salariés pour plus de 820 millions d'euros de chiffre d'affaires. Lorsque vous créez une Scop ou une Scic, vous pouvez bénéficier d'une aide de 5 000 euros financée par la Région Île-de-France et attribuée par l'Union régionale des Scop.
Dans le cas d'une transmission, le montant peut s'élever à 10 000 euros Cette subvention a concerné une quarantaine de coopératives et plus de 150 emplois depuis 2005, dans des secteurs aussi variés que le bâtiment, la presse et le conseil en entreprise.
L'entreprise appartient à ses salariés
Dans une Scop, les salariés possèdent au moins 51 % du capital, mais tous les salariés ne sont pas nécessairement associés au capital. Le dirigeant d'une Scop est un salarié comme les autres, soumis au droit du travail et pouvant bénéficier de la protection sociale générale.
Les Scop sont soumises à un régime spécifique de répartition des bénéfices. En pratique, 45 % des bénéfices sont transformés en « réserves impartageables », propriété de l'entreprise et non des associés, et affectées aux investissements et au développement. 10 % des bénéfices sont versés sous forme de dividendes aux associés et le reste est transformé en participation versée à tous les salariés (associés ou non).
La gestion est démocratique
Les salariés-associés, appelés « coopérateurs », élisent leur gérant (dans une SARL) ou leur conseil d'administration (dans une SA), en assemblée générale et selon le principe « une personne = une voix », quel que soit le capital détenu par chacune. Au quotidien, comme dans toutes les entreprises, les décisions opérationnelles sont confiées à un comité de direction.
Les actionnaires ne peuvent pas faire de plus-value
La valeur des parts sociales d'une coopérative est figée à sa valeur d'acquisition. Aucune plus-value n'est possible lors du remboursement des parts lorsque le salarié quitte l'entreprise. En revanche, si la coopérative fait faillite, la part sociale n'a plus de valeur, comme c'est le cas pour toutes les entreprises.
La fiscalité est plutôt avantageuse
Les SCOP sont exonérées de taxe professionnelle pour encourager l'entrepreneuriat des salariés et favoriser le fonctionnement démocratique et participatif des SCOP. Elles bénéficient d'une assiette réduite concernant l'impôt sur les sociétés.
Revers de la médaille, quand une Scop cherche à s'implanter dans une commune, les collectivités locales peuvent parfois se montrer réticentes en raison du manque à gagner fiscal, malgré les procédures de compensation prévues à cet effet.
Le statut du dirigeant est intéressant
Le gérant de SCOP rémunéré au titre de son contrat de travail, de son mandat social ou les deux, relève du régime général de Sécurité sociale. A ce titre, il bénéficie de la même protection sociale que l'ensemble des salariés, notamment en termes d'assurance chômage. C'est le seul statut juridique qui apporte cette protection.
Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic)
Diffuser les arts de la rue et du cirque comme 2R2C, fournir de l'électricité « verte » comme Enercoop, ou encore accompagner et héberger les créateurs d'activités sur son territoire, vendre des produits du commerce équitable, évaluer la responsabilité sociale des entreprises, offrir des services à la personne... Voici quelques-uns des projets portés par les 12 Scic d'Île-de-France (153 en France).
Dernière-née dans la famille de l'économie sociale, la Scic est une société (SA ou SARL) coopérative d'intérêt collectif (dont les salariés sont associés). Son objet est « la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale », selon la loi de 2001 qui l'a instituée.
Son originalité est de rassembler en tant qu'actionnaires de la même structure les salariés, les bénéficiaires de l'activité (clients, fournisseurs, usagers, etc.) et une troisième catégorie, comme des bénévoles, des collectivités locales, des riverains ou des financeurs.
Aucune de ces parties prenantes ne peut avoir la majorité à elle seule. Une règle qui oblige au partage du pouvoir.
Ce statut est idéal pour réaliser des partenariats entre acteurs publics et privés autour de projets à la fois marchands et d'intérêt général. Son utilité sociale est reconnue par un agrément pour cinq ans délivré par le préfet du département du siège social de la Scic.
Par ailleurs, les Scic bénéficient d'avantages fiscaux : les sommes affectées aux réserves impartageables, pour financer le développement de l'entreprise, ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés.
En savoir plus : SCIC.coop, guide des SCIC
Une carte des SCIC
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Merci à Rémi Laurent, auteur du blog écouter le bruit autour de l'économie sociale, pour son travail.
