Chronologie de l'économie sociale et solidaire
Plus d'un siècle de dates historiques de l'évolution de l'économie sociale et solidaire en France
- 1848 : plus de 10 000 associations et 400 sociétés de secours mutuel en France.
- 1840-1850 : journal L'Atelier, écrit « par des ouvriers pour des ouvriers ».
- 1895 : fédération internationale de coopérative.
- Loi de 1901 : institue la liberté associative.
- Première guerre mondiale : essor des coopératives de consommation soutenues par l'État français pour commercialiser des consommations de base, créer des épiceries ; le nombre de coopérateurs double.
- 1917 : loi du 7 mai 1917 qui permet de constituer une dotation aux coopératives sur les redevances de la Banque de France.
- 1930 : loi sur les mutuelles (¼ des caisses départementales dans les années 30).
Maaif, puis Maif
La Maif est apparue sous la sigle MAAIF pour Mutuelle assurance automobile des instituteurs de France. Avec la diversification des activités, le "A" de "automobile" a disparu.
- Années 1930 : créations de la Maif (Mutuelle d'assurance des instituteurs de France) et de la GMF (Garantie mutuelle des fonctionnaires).
- Loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
- 1969 : création de la Fondation de France
- 11 juin 1970 : Création du Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives.
- 15 décembre 1981 : Création de la Délégation interministérielle à l'économie sociale qui est le maître d'œuvre de la loi du 20 juillet 1983.
- 20 juillet 1983 : loi en quatre volets qui constitue le fondement juridique de l'économie sociale.
- Loi du 12 juillet 1985 : loi complémentaire qui porte création de l'Union d'économie sociale seule forme d'entreprise qui reprend le terme économie sociale et qui permet de regrouper différentes structures coopératives; mutualistes; associatives.
- Création des Jeunes dirigeants et acteurs de l'économie sociale (CJDES)
- Le CNLAMCA devient le CEGES : Conseil des entreprises et groupements de l'économie sociale (réunit également les fondations et les syndicats de l'économie sociale)
- Régionalisation : les chambres régionales de l'économie sociale (CRES) fédèrent les grandes fédérations du secteur.
- Mars 2000 / avril 2002 : Secrétariat d'État à l'économie solidaire, dépendant du Ministère du Travail, avec Guy Hascoët.
- 19 février 2001 : création de l'agrément entreprise solidaire
- 2001 : ordonnance du 19 avril qui opère une refonte des mutuelles de santé (séparation entre activités d'assurance et gestion des réalisations sanitaires et solidaires ainsi qu'alignement sur la gestion des assurances commerciales).
- 18 décembre 2006 : nouvelle instruction récapitulative sur la fiscalisation des associations ayant des activités vis à vis des non membres.
- 2007 : création de l'Atelier - Centre de ressources régional de l'économie sociale et solidaire, qui ouvre au public en 2008.
- Novembre 2008 : première édition nationale du Mois de l'ESS, à l'initiative de la CRESS PACA et relayé par le CNCRES.
- Novembre 2009 : lancement du Labo de l'ESS, qui avance 50 propositions pour "changer de cap".
- Février 2010 : création du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MouvES) et débat dans l'économie sociale et solidaire.
