Les principes de l'économie sociale et solidaire

Nous avons retenu 4 principes pour définir l'économie sociale et solidaire.

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Gestion démocratique

Les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport en capital (pour une coopérative) ou en temps (pour une association).

Utilité collective ou utilité sociale du projet

Une structure de l'économie sociale et solidaire est nécessairement au service d'un projet collectif et non d'un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre.

Ce collectif peut être :

  • un territoire : les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic, avec lien), par exemple, sont généralement des outils de développement local.
  • un groupe social : les mutuelles et les banques coopératives se sont créées pour répondre aux besoins spécifiques des artisans, des commerçants, des instituteurs, etc.
  • un collectif de travail : les salariés des sociétés coopératives de production (Scop) s'unissent pour valoriser ensemble le fruit de leur travail.
  • une idée : des associations se constituent pour promouvoir un projet, etc. 

Mixité des ressources

Les ressources de ce secteur sont soit privées (coopératives et mutuelles), soit mixtes (associations). Les organismes de l'économie sociale sont indépendants des pouvoirs publics.

Mais ils peuvent être reconnus comme interlocuteurs privilégiés dans la mise en œuvre de politiques d'intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.) et avoir droit en conséquence à des subventions, des aides spécifiques à l'emploi ou des avantages fiscaux.

Non-lucrativité individuelle

Ce principe n'interdit pas de faire des profits, mais il en empêche l'appropriation individuelle - à des actionnaires par exemple. Cette règle est absolue dans les associations, où aucun dividende ne peut être versé aux adhérents. Elle est relative dans les coopératives, où les salariés peuvent recevoir individuellement jusqu'à la moitié du bénéfice réalisé.