L'ESS en Europe

Répondre aux besoins sociaux des européens et des européennes, ainsi que le prouvent plusieurs études dont celle d'Ashoka et Accenture, représente un véritable marché. Un marché de plusieurs millions d'euros. Or les acteurs de l'ESS sont les seul-es, aujourd'hui, à être en mesure de développer et inventer les solutions opérationnelles pour y répondre. L'Atelier vous propose un aperçu en quelques lignes des principaux liens entre ESS et Europe.

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La commission européenne

La Commission qualifie d' « entreprise sociale » toute entreprise dont l'objectif premier est de générer un impact social plutôt que des bénéfices destinés aux détenteurs de l'entreprise ou aux actionnaires, tout en opérant sur le marché par le biais de la production de biens et de services à objectifs sociaux. Convaincue que les modèles de croissance économique du passé ne seront plus viables à l'avenir, la Commission européenne a entamé un dialogue crucial avec les différentes parties prenantes pour s'assurer que les entreprises sociales disposent des moyens et de la reconnaissance nécessaires pour croître, dans la mesure où elle est consciente que les politiques à elles seules ne sont pas suffisantes.

La Commission Européenne a adopté en janvier 2013 un Plan d'action pour l'entrepreneuriat. Il a pour objectif :

  • de former les jeunes à l'entrepreneuriat
  • d'augmenter les opportunités pour les jeunes, les entrepreneurs immigrés, les seniors et les entrepreneurs sociaux
  • la facilitation des procédures administratives
  • de permettre une plus grande flexibilité pour attirer les investisseurs

Le parlement européen

Au Parlement européen, l'économie solidaire et sociale est portée principalement par l'Intergroupe « Economie sociale, Entreprises de l'économie sociale, entrepreneuriat social et tiers secteur ». Cet intergroupe, présidé par Jens Nilsson, est constitué d'eurodéputés qui se rassemblent afin de donner une nouvelle impulsion à l'économie sociale au niveau européen. Suspendu un temps, ce groupe a été réactivé en 2015 sous l'impulsion des acteurs de l'ESS européens. Ils travaillent à l'inclusion de ce secteur comme priorité dans la feuille de route de la Commission européenne présidée par Jean-Claude JUNCKER.

Innovation sociale

Parmi les voies envisagées pour sortir de la crise économique et sociale actuelle, l'innovation sociale est régulièrement citée - du niveau local au niveau européen - comme l'une des pistes à privilégier. Si elle peut concerner tout type de structure, indépendamment de son statut ou de son secteur d'activité, cette forme d'innovation trouve une résonance particulière au sein des organisations de l'économie sociale et solidaire, dont l'inventivité a historiquement été source de nombreuses solutions innovantes socialement. Cette rubrique vise à clarifier le concept d'innovation sociale (contexte, définitions, exemples) et à fournir des ressources aux acteurs concernés, qu'ils soient porteurs de projets ou accompagnateurs.

Les financements européens

La question de l'accès des entrepreneurs sociaux aux financements et fonds européens est cruciale. Plusieurs grands financements existent et le RTES a proposé une journée d'étude sur ce thème dont voici les ressources :

Le Conseil Régional gère les deux grandes subventions européennes dans le domaine de l'Economie solidaire et sociale que sont le Fonds Européen au Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE).

FEDER

Le FEDER a pour champ d'intervention:

  • les énergies renouvelables
  • le soutien à la recherche et à l'innovation
  • l'aide aux PMEs

FSE

Le FSE est, quant à lui, centré sur la formation professionnelle et le développement économique.

Les deux programmes ont une enveloppe de 482.5 millions d'euros pour la Région IdF. Ils sont constitués de 10 axes allant de « la préservation de la biodiversité » à l' »intégration durable de l'emploi » en IdF ou encore le renforcement de la compétitivité en IdF.

En savoir plus : http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/201501_avise-rtes_analyse_po_ile-de-france_0.pdf