Halte aux idées reçues
Territoire, emploi, salaires, métiers, coûts... quelques idées reçues à combattre.
Pour des chiffres précis, retrouvez l'Observatoire régional de l'ESS.
Les idées reçues
- Les emplois en insertion, ça coûte cher à la société
- L'ESS, c'est bien joli, mais sur notre territoire ça n'existe pas
- L'ESS ne salarie que peu de personnes. Son développement ne règle pas les problèmes d'emploi à l'échelle d'un territoire
- Favoriser les entreprises de l'ESS, c'est faire de la concurrence déloyale aux PME-PMI locales
- Une petite commune n'a pas les moyens d'aider les structures de l'ESS
- Un boulanger qui s'installe dans un quartier difficile, c'est aussi de l'économie solidaire
- L'ESS n'offre que de très bas salaires
Les emplois en insertion, ça coûte cher à la société
Non, c'est même le contraire ! À titre d'exemple, une étude menée à l'initiative du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) en Franche-Comté montre que les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) représentent non seulement une source de richesse locale, mais aussi une sérieuse économie pour la collectivité.
Les structures d'insertion de Franche-Comté tirent les deux tiers de leurs ressources de leur activité économique avec plus de 37,5 M€ de chiffre d'affaires en 2006. Si, d'une façon schématique, on compte d'un côté les coûts (21 M € de financements directs pour leur activité d'utilité sociale et 4 Me d'exonérations) et de l'autre les gains (8,4 M€ de charges, 3,4 M€ d'impôts et de taxes), le coût réel de ces emplois pour la société était de 13,2 M€.
Les 9 134 personnes accueillies dans ces structures étant au chômage, il faut donc prendre en compte les allocations et aides qu'elles auraient dû percevoir si elles étaient toujours privées d'emploi. L'économie de prestations sociales est estimée à 26 M€. Autrement dit, le bilan approché gains / coûts fait apparaître un gain net pour la collectivité de 12,8 M€ en 2006 !
À ce calcul, il faut ajouter les 43 M€ de salaires et achats réinjectés dans l'économie locale et sur lesquels les salariés en insertion paient eux-mêmes des charges salariales et des impôts...
Pour ce calcul, les chercheurs ont pris pour base 19 000€ par demandeur d'emploi et par an : c'est le coût actualisé de l'estimation effectuée lors de la préparation des lois Aubry sur les emplois jeunes et les 35 heures.
L'ESS, c'est bien joli, mais sur notre territoire ça n'existe pas
Les acteurs de l'ESS sont non seulement peu connus du grand public mais aussi des collectivités territoriales. Aussi, la mise en place d'une politique en faveur de l'ESS débute généralement par un diagnostic : les élus sont souvent surpris par le nombre de structures présentes sur leur territoire.
Retrouvez des structures de l'ESS sur votre territoire :
L'ESS ne salarie que peu de personnes. Son développement ne règle pas les problèmes d'emploi à l'échelle d'un territoire
En France, les structures de l'ESS emploient une personne sur dix, ce qui n'est pas négligeable, d'autant que les emplois créés sont non délocalisables.
Par ailleurs, elles donnent du travail à des personnes qui ne trouvent pas de débouché dans les entreprises « classiques » (structures d'insertion, entreprises adaptées...). L'impact des structures de l'ESS doit donc également prendre en compte leur utilité sociale.
Favoriser les entreprises de l'ESS, c'est faire de la concurrence déloyale aux PME-PMI locales
Les entreprises de l'ESS sont présentes sur le marché aux mêmes conditions que n'importe quelle autre entreprise : prix, qualité de service, satisfaction du client, respect des délais... Elles sont d'ailleurs soumises au même régime fiscal (TVA, charges, impôts sur les bénéfices).
Cependant, dans les SCOP, le versement d'au moins 25 % des bénéfices au titre de la participation, réduit d'autant le montant du bénéfice imposable à l'IS. Les SCOP sont en outre exonérées de cotisation foncière.
Par ailleurs, les structures de l'ESS interviennent souvent sur de nouveaux marchés ou auprès de populations exclues : dans les services à la personne, par exemple, l'ESS est présente sur des territoires où la faible densité des bénéficiaires ne permet pas une « rentabilité » suffisante pour les entreprises dites classiques.
Des structures de l'Aquitaine pour des marchés publics responsables et solidaires.
Une petite commune n'a pas les moyens d'aider les structures de l'ESS
Le soutien aux acteurs de l'ESS ne passe par forcément par un engagement financier important :
- la mise à disposition ou l'aide à la recherche d'un local pour ses activités,
- la communication sur l'ESS (dans le journal municipal, par exemple),
- l'information auprès des entreprises locales susceptibles de faire appel aux services de l'ESS
- la prise en compte de l'ESS dans les actions effectuées auprès des créateurs d'entreprise.
Autant de leviers qui peuvent être utilisés efficacement.
Un boulanger qui s'installe dans un quartier difficile, c'est aussi de l'économie solidaire
La présence d'une entreprise sur un territoire particulier ne suffit pas à l'inclure dans l'ESS. Pour entrer dans le champ de l'économie sociale et solidaire, la boulangerie devrait prendre un statut associatif ou coopératif, être une structure d'insertion par l'activité économique ou encore une entreprise adaptée...
Depuis 2009, il existe par ailleurs un agrément préfectoral d'entreprise solidaire qui est également ouvert aux entreprises qui emploient au moins 30 % de leurs salariés dans le cadre de contrats aidés en situation d'insertion professionnelle. Au-delà de ces critères administratifs, un projet solidaire doit s'inscrire dans une démarche collective.
Le commerce de proximité répond aux objectifs du développement durable puisqu'il favorise le lien social dans les quartiers, diminue le coût des transports vers des zones commerciales excentrées et maintient un accès de proximité pour les populations à mobilité réduite...
Il existe des expériences concluantes d'actions en faveur du commerce de proximité s'appuyant sur l'ESS : à Saint-Melaine-sur-Aubance (49), commune de 2 000 habitants qui ne possédait qu'un tabac et un restaurant, une épicerie coopérative (SCIC) a ouvert en 2009 grâce aux fonds mobilisés par des élus, des habitants, des associations et des producteurs locaux.
Dans le XIIe arrondissement de Paris, la boulangerie, Farinez-vous fonctionne depuis septembre 2009 avec 5 salariés en insertion...
L'ESS n'offre que de très bas salaires
Les entreprises d'insertion sont soumises à la même législation que n'importe quelle entreprise : les salaires horaires ne peuvent donc être inférieurs au Smic. Mais les salariés ne travaillent pas à plein temps puisqu'un parcours d'insertion sociale et professionnelle comporte obligatoirement des temps de formation et d'accompagnement.
Plus généralement, la rémunération et la qualification des salariés, notamment dans le secteur associatif, sont une des clés du développement de l'ESS et ses acteurs y sont particulièrement attentifs, en menant une réflexion collective sur la formation professionnelle.
La professionnalisation fait également partie des objectifs de la Région en matière de soutien à l'ESS. Du côté des entreprises sociales, les conventions collectives s'appliquent de la même manière que dans les entreprises classiques - avec une différence notable : un écart de rémunération limité entre dirigeants et salariés.
