Collectivités
Il existe plusieurs moyens pour une collectivité territoriale (mairie, conseil général ou régional, intercommunalité) de responsabiliser ses achats et de participer au développement d'une économie sociale et solidaire sur leur territoire.
Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic)
Une structure coopérative où la collectivité territoriale participe
Diffuser les arts de la rue et du cirque comme 2R2C, fournir de l'électricité « verte » comme Enercoop, ou encore accompagner et héberger les créateurs d'activités sur son territoire, vendre des produits du commerce équitable, évaluer la responsabilité sociale des entreprises, offrir des services à la personne... Voici quelques-uns des projets portés par les 13 Scic d'Île-de-France.
Dernière-née dans la famille de l'économie sociale, la Scic est une société (SA ou SARL) coopérative d'intérêt collectif (dont les salariés sont associés). Son objet est « la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale », selon la loi de 2001 qui l'a instituée.
Son originalité est de rassembler en tant qu'actionnaires de la même structure les salariés, les bénéficiaires de l'activité (clients, fournisseurs, usagers, etc.) et une troisième catégorie, comme des bénévoles, des collectivités locales, des riverains ou des financeurs.
Aucune de ces parties prenantes ne peut avoir la majorité à elle seule. Une règle qui oblige au partage du pouvoir.
Ce statut est idéal pour réaliser des partenariats entre acteurs publics et privés autour de projets à la fois marchands et d'intérêt général. Son utilité sociale est reconnue par un agrément pour cinq ans délivré par le préfet du département du siège social de la Scic.
Par ailleurs, les Scic bénéficient d'avantages fiscaux : les sommes affectées aux réserves impartageables, pour financer le développement de l'entreprise, ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés.
Les clauses d'insertion dans les marchés publics
Guide de l'achat responsable
Responsabilité sociale et environnementale
L'Union régionale des entreprises d'insertion a réalisé à la demande du département de Paris une présentation des structures d'insertion à destination des acheteurs publics et des entreprises susceptibles d'avoir recours à de la sous-traitance d'insertion.
Bâtir un appel d'offre responsable
Le code des marchés publics, qui de manière générale n'accorde aucun privilège aux associations, permet aux collectivités qui le souhaitent de mettre dans leurs marchés des clauses favorables aux structures d'insertion. En effet, bien que situées dans le secteur concurrentiel, elles ont du mal à avoir accès à la commande publique si le critère du prix n'est pas contrebalancé par des exigences d'insertion de publics en difficultés.
L'article 14 permet d'obliger une entreprise qui gagne un marché public à faire le choix entre trois formules : l'embauche directe d'une personne en insertion, la sous-traitance ou co-traitance avec une entreprise d'insertion ou encore la mise à disposition d'un salarié en insertion par une association intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq). L'insertion peut être également un critère d'attribution du marché (article 53 du code des marchés publics).
Il s'agit alors pour la collectivité de choisir directement l'une des trois formules mentionnées ci-dessus. Mais la démarche est plus compliquée et il faut veiller au respect de trois principes : établir un lien entre l'insertion et l'objet du marché, être précis sur les exigences d'insertion attendues des entreprises et accorder une pondération raisonnable du critère social par rapport aux autres critères de choix.
Enfin, avec l'article 30, une collectivité peut acheter des prestations d'insertion, qui reposent sur un support d'activité, comme le nettoyage et l'entretien des espaces verts, la collecte des déchets ou des travaux du second œuvre dans le bâtiment. Le but poursuivi par la collectivité est alors moins le service rendu que l'insertion professionnelle par elle-même.
Des exemples de fournisseurs pour collectivités
L'énergie avec Enercoop, les services avec la Ruche
La Scic Enercoop, premier fournisseur d'électricité verte
Fondée en 2005, la Scic Enercoop est le seul fournisseur d'énergie 100 % renouvelable sur le marché français. Enercoop ne produit pas elle-même l'électricité qu'elle revend mais rassemble 10 producteurs qui lui fournissent l'énergie éolienne, photovoltaïque et hydraulique nécessaire pour ses 1 540 clients. « Nous garantissons l'équivalence entre l'électricité consommée par nos clients, particuliers et professionnels, et celle que nos producteurs injectent sur le réseau » explique Stéphanie Lacomblez, chargée de communication à Enercoop.
Enercoop a utilisé le statut Scic pour associer des partenaires de nature très divers comme Greenpeace, la coopérative Biocoop, la société coopérative de finances solidaires NEF, les Amis de la Terre et le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER), membres fondateurs, mais aussi les particuliers producteurs d'énergie et les clients qui veulent devenir sociétaires. « Nous voulons que les citoyens se réapproprient les questions énergétiques. Chez Enercoop ils déterminent l'avenir de la coopérative. »
Pour le consommateur qui bascule d'EDF à Enercoop, la facture est 30 % plus élevée qu'avec les tarifs réglementés, soit en moyenne 10 euros de plus par mois. « Mais pour que la facture reste identique, nous apportons des conseils en maîtrise de l'énergie. Nos clients sont aussi motivés par la démarche militante et le statut coopératif de l'entreprise. » Deuxième fournisseur d'électricité alternatif en France derrière Poweo, Enercoop ne dégage pas encore de bénéfices et compte atteindre l'équilibre en 2009 avec 10 000 clients. Ses bénéfices seront alors réinvestis dans la promotion des énergies renouvelables par le financement de nouveaux projets de petite et moyenne production d'électricité verte.
La Ruche
Unir ses forces pour accéder aux marchés publics
L'initiative Ruche (Régie urbaine du cadre de vie, de l'habitat et de l'environnement) rassemble 16 structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) présentes sur la communauté d'agglomération de la Plaine Commune. Sa mission : leur permettre d'accéder aux marchés publics et privés. « Ruche assure aux SIAE une meilleure visibilité grâce à un guide qui décrit leurs prestations. Nous organisons des formations pour apprendre à remplir les appels d'offre » explique Michaël Pozo, chargé du projet.
2 entreprises d'insertion dans la restauration, la Scop Femmes actives services et Té Traiteur Ethique, ont décroché les marchés Buffet et Cocktail de Plaine Commune. « Même si nos prestations sont plus onéreuses que celles d'entreprises « normales », nous apportons une plus-value sociale ou environnementale qui nous permet d'être compétitifs. »
Télécharger une présentation de la Ruche (PDF, 5,8 Mo).
