De Paris à Bruxelles, Benoît Hamon en promoteur de l'ESS

Une loi-cadre en 2013

La communication du conseil des ministres précise que le gouvernement prévoit le vote d'une loi-cadre pour l'ESS dans le premier semstre 2013. Cette loi tiendra en quatre points principaux :

• reconnaissance légale de l'ESS, de ses acteurs, de la singularité de leurs finalités et de leur apport à l'économie nationale, avec en parallèle définition des conditions du bénéfice de soutiens particuliers ;
• définition des outils par lesquels l'État et les collectivités territoriales soutiennent et intègrent l'économie sociale et solidaire dans leurs politiques publiques ;
• modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives, évolution des règles entourant l'activité des mutuelles ainsi que de celles régissant le financement des associations ;
• renforcement du cadre juridique des institutions contribuant à la conduite de cette politique publique et convocation régulière d'une Conférence nationale de l'économie sociale et solidaire.

Défense de la mutuelle européenne

Successivement devant l'Intergroupe "économie sociale" puis devant Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, Benoît Hamon a porté la vision française de l'ESS (lire le compte-rendu par l'intergroupe).

Il a rappelé le potentiel de création d'emplois dans l'économie sociale et solidaire et la nécessité de ne pas cantonner l'entrepreneuriat social à "une économie de la réparation" mais valorisé comme porteur d'innovation sociale.

En France, la future Banque publique d'investissement prendre en compte l'ESS, cette dernière étant partie prenante des politiques prioritaires pour l'emploi.

Le ministre a également plaidé pour un modèle européen de la coopérative, tout comme pour les mutuelles.