Les coopératives pour le Sénat : pilier et atout
Le 22 février 2012, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a créé un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce dernier a rendu le 25 juillet de la même année un rapport sur les coopératives, considérées comme un atout pour le redressement économique et un pilier de l'économie sociale et solidaire.
Ce rapport, après avoir dressé un état des lieux des coopératives et de l'ESS en France, propose six mesures pour accélérer le développement des coopératives.
1 - Donner un nouvel élan au développement des Scop
- Encourager la reprise d'entreprises sous forme de Scop
- Lever les freins à la constitution de groupes coopératifs de manière à permettre une croissance externe des Scop dans le respect des principes de la coopération
- Poursuivre l 'amélioration du régime juridique des SCIC et des CAE.
2 - Créer de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif
- Reformater les dispositifs de financement public en direction des coopératives
- Créer un fonds de développement coopératif
- Orienter l'épargne des coopérateurs vers leur coopérative.
3 - Développer le développement de la coopération dans le domaine de l'habitat.
- Création d'un statut juridique adapté au développement des coopératives d'habitants
- Développer les coopératives d'HLM en assouplissant des normes trop restrictives et en promouvant des aides publiques pour l'accession sociale coopérative sécurisée
4 - Assurer une gouvernance fidèle aux principes fondamentaux de la coopération.
- Généraliser à toutes les coopératives la procédure de la révision coopérative
- Réformer la gouvernance des banques coopératives
5 - Favoriser un environnement concurrentiel équitable et adapté pour les coopératives.
- Appliquer le droit de la concurrence en respectant les spécificités des coopératives agricoles
- Permettre le maintien des coopératives de consommateurs dans les zones où le commerce de proximité est menacé
- Veiller à ce que la redéfinition des normes comptables et des ratios prudentiels ne désavantage pas les banques coopératives
6 - Encourager l'engagement dans des projets coopératifs
- Mieux mobiliser les réseaux consulaires
- Autoriser l'indemnisation des patrons-pêcheurs
- Promouvoir le modèle coopératif dans l'enseignement
Liens utiles :
