Appréhender les nouveaux enjeux des politiques territoriales franciliennes et construire une stratégie

Dossier documentaire - webographie - constitué à l'occasion de la formation sur la même thématiques organisée par l'Atelier dans le cadre des matinales info du Club du programme Entrepreneur du changement.

Partager cette page

Comprendre la loi ESS : les analyses - Dossier sur le site de l'Atelier

Adoptée le 21 juillet 2014, la Loi ESS va avoir des impacts sur les différentes structures de l'ESS. Les différents réseaux et fédérations professionnelles de l'ESS ont édité des guides pour permettre aux parties prenantes de l'ESS d'y voir plus clair. A l'heure où les premiers décrets d'application commencent à être publiés, l'Atelier recense ici ces analyses pour vous aider à y voir plus clair et à comprendre les changements induits.

Liens :

Comprendre la Loi Notre : Analyses et informations

La loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 entérine le redécoupage des fonctions des différents échelons territoriaux. Cette loi impacte directement les acteurs de l'ESS dans leur travail à travers les territoires et intègre également un volet ESS.

Liens :

Comprendre le Grand Paris

Le Grand-Paris doit transformer l'agglomération parisienne en une grande métropole mondiale. L'objectif affiché : améliorer le cadre de vie des habitants, corriger les inégalités territoriales et construire une ville durable. Quel rôle le citoyen et les acteurs de l'ESS peuvent-ils jouer dans ce projet ?

La loi Mapam (loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, votée en janvier 2014) clarifie les compétences des collectivités territoriale et notamment celles de la métropole du Grand Paris : l'urbanisme/aménagement, l'habitat, l'écologie, la politique de la ville et le développement économique.

La construction du Grand Paris est encore inachevée, des zones de flou sont encore à éclairer. Une mission de préfiguration a été mise en place pour suivre la construction de la MGP. Elle consiste en un conseil d'élus et de partenaires qui eux-mêmes définissent le sens et les objectifs de la MGP, et décident de son périmètre d'intervention.

Ce que l'on peut dire pour l'instant (notamment avec la loi Mapam adoptée en janvier 2014) :

  • Le Grand Paris doit être opérationnel pour janvier 2016. Un conseil des élus et un conseil despartenaires (MetroPop' en fait partie) doivent définir le projet pour janvier 2016 ;
  • Le Grand Paris englobe la ville de Paris et la petite couronne (75,92,93,94) ;
  • Les 5 compétences de la métropole : Urbanisme et aménagement, Ecologie, Habitat, Politique de la ville, Développement économique.
  • Il est prévu la suppression des intercommunalités de la petite couronne. (Mais les lignes bougent régulièrement...)
  • Un système de dotation financière doit permettre d'équilibrer les ressources entre territoires pauvres et territoires riches en fonction des besoins 
  • La loi ESS fait inscrire la prise en compte obligatoire de l'ESS dans les contrats de développement territoriaux (CDT) entre les territoires et l'Etat, ce qui fait modifier la loi Mapam
  • Certaines collectivités ont déjà une démarche volontaire sur le développement de l'ESS et son articulation avec les CDT. Elles peuvent servir d'exemple mais leur politique peut également être remise en question avec la réorganisation des découpages.

Liens :

La Réforme de la Politique de la ville

La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de la cohésion urbaine est la consécration d'un chantier de concertation engagé depuis 2012 par François Lamy, alors ministre délégué à la ville, en direction des différentes parties prenantes (collectivités, acteurs associatifs, etc.. Elle introduit trois grands changements : la notion de quartiers prioritaires, qui seuls percevront les subventions de l'Etat au titre de la politique de la ville ; le contrat de ville, qui engage l'Etat et les collectivités ; la co-construction, qui ouvre aux habitants la porte des projets. Elle lance également le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et fixe à 5 milliards d'euros la contribution de l'Etat.

Ce qu'on peut retenir :

  • Liste des 1.300 quartiers prioritaires de métropole / donc un zonage resserré mais sur des critères remaniés (exemple : rééquilibrage des disparités notables sur le 93)
  • la politique de la ville "agit au niveau intercommunal" et non plus communal à l'exception notamment du territoire de la métropole du Grand Paris où le préfet de région peut proposer des périmètres différents (art. 6).
  • 3 piliers pour les contrats de ville : 
    o "cohésion sociale"
    o "cadre de vie et renouvellement urbain"
    o "développement de l'activité économique et de l'emploi"
  • Des conseils citoyens dont les représentants participent aux instances de pilotage du contrat de ville
  • Des financements visant à soutenir le développement de l'entreprenariat.

Liens :

Comprendre la circulaire Valls

Economie circulaire

Les 1ères assises de l'économie circulaire se sont tenues mardi 17 juin 2014 à Paris, en présence d'un grand nombre d'acteurs engagés pour le développement de cette nouvelle économie. Dans la continuité de cette rencontre, des Etats généraux de l'économie circulaire seront organisés courant 1er semestre 2015.

Liens :

Retrouvez les principaux éléments de ces discussions : http://www.atelier-idf.org/connaitre-ess/economie-circulaire-ressources.htm

et pour aller plus loin :

Achats responsables

La mobilisation actuelle autour des achats socialement responsables, initiée par les acteurs publics (expérimentations des collectivités territoriales, programme national de rénovation urbaine, circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 sur l'État exemplaire, etc.) et élargie aux acteurs privés (démarches de responsabilité sociale des entreprises, dites RSE) est favorable aux structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) au sens large. Cette mobilisation doit cependant changer d'échelle net gagner en maturité.

Liens :