Le soutien financier à l'ESS Des cadres européens à la commande publique

Documents de restitution des rendez-vous Les réciproques du Jeudi 12 juin - à l'Atelier. Mots clefs associés : financement publics / commande publique / clause sociale / appel à projet / subvention.

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Les modèles économiques des entreprises de l'ESS sont impactés par plusieurs éléments de contexte qui les obligent à une transformation. Le seul constat de la diminution des moyens publics et de l'enjeu de mobiliser des financements privés ne peut suffire à comprendre la nécessité de ces évolutions. Les deux modes de financement contractuels - la subvention et l'achat - dont le recours est au cœur des débats politiques, sont l'objet d'évolutions juridiques (article sur la subvention dans le projet de loi ESS, directives européennes « marchés publics » et « concessions », règlement sur les aides de l'Etat..).

Vous trouverez dans les documents joints des éléments de compréhension sur les évolutions des financements publics, des exemples d'accompagnement permettant aux entrepreneurs de se positionner au mieux dans ce contexte mouvant synthèse de nos échanges avec le RTES, le Collectif des associations citoyennes et différents professionnels de l'accompagnement franciliens.

Panorama des modalités et processus de financements publics
d'après Jacques DUGHERA du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

Un point de vue d'expert, Cadre européen et associations
Jean Claude BOUAL, Collectif des Associations Citoyennes (document accessible bientôt)

Exemple d'accompagnement des structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) pour leur accès à la commande publique