Les Réciproques 2012 Le collectif, les modèles économiques et leur ancrage territorial

Plus de 400 organisations d'accompagnement soutiennent le développement des acteurs de l'ESS sur le territoire francilien.
La grande diversité des problématiques et les spécificités économiques, juridiques, culturelles et sectorielles est difficile à appréhender dans son ensemble par chacune de ces organisations. Pourtant, l'accompagnement et le soutien des entreprises de l'ESS nécessite d'avoir une lecture globale de cette complexité et d'anticiper l'impact des évolutions en cours. Pour renforcer l'action des experts de l'accompagnement en ESS, pour les aider à mieux se connaître et à travailler en complémentarité, l'Atelier propose sur l'année 2012 un cycle de formation et d'échange de pratiques répartis en trois séquences (Le collectif en question / La diversité des modèles économiques / Le territoire en question). Ce document restitue la synthèse des échanges de la première séquence.

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SEQUENCE 1 : LE COLLECTIF EN QUESTIONS

Les organisations de l'économie sociale et solidaire sont avant tout des regroupements de personnes, mettant l'humain au cœur de leur projet. Le cycle de rencontres des Réciproques commence donc par une séquence dédiée à la gestion des ressources humaines et à la gouvernance de ces organisations.

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1.1 - Comprendre les cultures de l'emploi des entreprises associatives

À l'appui de l'intervention de Matthieu Hély, maître de conférences à l'université de Nanterre (Paris X).

Dans le paysage de l'ESS, les associations emploient davantage de personnes que les coopératives et les mutuelles. Le nombre de salariés associatifs a été multiplié par trois depuis le début des années 80. C'est un des facteurs d'explication de l'apparition de la notion d'entreprise associative, consacrée par la présence d'un salarié.

L'Union de Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Économie Sociale (USGERES) a une histoire récente, liée à l'émergence puis à la structuration progressive d'un syndicalisme employeur revendiqué depuis peu dans l'économie sociale. De façon plus récente encore (2010) s'est constitué le collectif Asso, dont l'ambition est de « promouvoir et défendre les droits professionnels, individuels et collectifs, des salariés associatifs ».

Le secteur se caractérise par un grand nombre de conventions collectives. Pour autant, 30% des salariés associatifs ne seraient pas couverts conventionnellement contre 8% dans le secteur marchand classique (Dads, 2008). Le soutien à la fonction employeur et à la qualité des relations employeur / salarié comme salarié / bénévole en est plus complexe. Cette complexité est accentuée par une responsabilité employeur assumée bénévolement, mais aussi par le constat de différentes cultures de l'emploi.

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1.2 - Comprendre les différentes pratiques de gouvernance

Concernant la pratique associative, la loi 1901 ne dit rien en matière de gouvernance, sauf à considérer qu'il faut être deux pour créer une association. Dans les faits, la majorité des associations s'organise sur la base d'instances, l'Assemblée Générale élisant un Conseil d'Administration, ce dernier nommant les membres d'un bureau. Leur existence, le processus électif, le mode de fonctionnement sont précisés statutairement. Mais là encore, comme pour l'emploi, le champ associatif, mais plus largement l'économie sociale, est marqué par une diversité de cultures et donc de pratiques de gouvernance qu'il importera d'appréhender pour accompagner au mieux les projets.

Si l'on s'inspire des travaux conduits par J-L Laville1 la gouvernance doit être analysée sous l'influence de facteurs externes mais aussi au regard des rapports internes. (...)

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1.3 - Des cas à l'épreuve de l'analyse des pratiques

Ces rencontres ont réunis de 10 à 20 professionnels de l'accompagnement de projet associatif ( maison des associations), de projet d'entreprenariat social et solidaire (France active, Antropia, maison des initiatives et de l'emploi..), de projet coopératif (URSCOP), des responsables et coordinateurs de réseaux (ARDIE, France Bénévolat) des consultants engagés dans l'accompagnement de projet d'ESS et des techniciens de collectivités.

Les deux cas étudiés :

  • Une association de 20 ans d'âge dans l'accompagnement scolaire pour des enfants
  • L'association "Enssemble" pour la gestion d'un lieu commun inter-associatif

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SEQUENCE 2 : QUELS MODELES ECONOMIQUES DES ORGANISATIONS DE L'ESS ?

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Les organisations de l'Économie Sociale et Solidaires disposent de ressources marchandes, non marchandes ou non monétaires. Ces financements sont confrontés aux évolutions de financement européen, à la RGPP et probablement demain, à la réforme des collectivités territoriales. La séquence 2 des Réciproques 2012 étaient consacré à la compréhension des différents modèles économiques de l'ESS et aux enjeux et stratégies à appréhender pour l'avenir.

Nous vous invitons à prendre connaissances des synthèses de nos échanges à travers ces documents sur QUELS MODÈLES ÉCONOMIQUES DES ORGANISATIONS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ? constitué à partir de l'intervention de Laurent Gardin, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, IDP - Lise (Cnam / Cnrs).

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2.1 - Crèches parentales

Contexte économique, besoins d'accompagnement et étude de cas

A partir de l'intervention de Joëlle DEL GRECO de l'Asso-ciation francilienne des collectifs Parents Enfants Professionnel (ACEPPRIF).

La crèche parentale est une structure associative accueillant des enfants âgés de 2 mois à 4 ans. Les parents, membres de l'association, sont les responsables de la crèche en général. Ils s'entourent de professionnels qualifi és salariés pour l'accueil des enfants (l'équipe pédagogique) mais aussi, parfois pour des tâches administratives. (...)

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2.2 - Le service aux personnes en format coopératif

Contexte économique, besoins d'accompagnement et étude de cas

A partir de l'intervention de Coopératifs ! filiale de Coopaname, Coopérative d'activité et d'emploi.

Le champ des services aux personnes est structuré par la réglementation qui implique l'obtention d'un agrément pour intervenir auprès des publics fragiles. Jusqu'en 2011, l'agrément simple recouvrait tous les types de services non spécialisés et l'agrément qualité permettait la réalisation de prestations auprès de publics fragiles. Depuis 2012, seules ces dernières nécessitent l'agrément, ce qui ne dispense pas d'une déclaration ad hoc auprès de l'Agence Nationale des Services aux personnes (ANSP).

C'est un secteur dans lequel il est difficile de développer un chiffre d'affaires à défaut d'une taille critique. Aussi les entrepreneurs, réunis au sein de la filiale de Coopaname : Coopératifs !, peuvent ainsi exister sur le marché du service aux personnes (hors service agrémenté) sur lequel de grosses enseignes se positionnent. Le positionnement sur ce type de service suppose un travail autour de l'identité et de la spécificité de l'activité, les services aux personnes souffrent de dévalorisation : l'idée reçue persiste que ces activités ne nécessitent pas de qualification. (...)

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2.3 - L'art et la culture

Contexte économique, besoins d'accompagnement et étude de cas

D'après l'intervention de Vénus Castro (Art'Coll) et d'Aurélie Foltz (C2RA - L'Atelier).

Le secteur culturel regroupe trois grandes familles en interaction les unes avec les autres : les industries culturelles (édition,...), le secteur institutionnel (conservatoire, musée...) et les autres acteurs qui constituent ce que l'on nomme souvent « tiers-secteur » ou « acteurs de l'économie sociale et solidaire ».

Ce "tiers secteur culturel" agissant dans les domaines de l'art et de la culture est composé le plus souvent de très petites entreprises sous forme associative (mais aussi de Scop, de CAE etc.) foisonne d'initiatives, hybrides dans leur financement et leurs logiques d'actions, en lien avec leur territoire et en proximité et réciprocité avec les populations.

Depuis plusieurs années, ces entreprises doivent faire face à de nombreuses difficultés et évolutions structurelles, techniques et économiques du secteur : un resserrement des marges de manœuvre financières de leurs principaux partenaires publics, des réformes en cours comme celles des collectivités territoriales,... Ce contexte fragilise les emplois de ce secteur, emplois déjà particulièrement atomisés, précaires et pourtant qualifiés. (...)

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2.4 - Pour aller plus loin

Téléchargez le dossier webograhpique sur la diversité des modèles économiques existants.

SEQUENCE 3 : LE TERRITOIRE EN QUESTION

La notion de territoire prend une place importante dans l'évolution des organisations de l'économie sociale et solidaire, non seulement par le développement des politiques territorialisées, mais également parce que l'appréhension du territoire se complexifie. Ce n'est plus seulement un bassin de vie, un lieu de chalandise, un espace d'intervention, c'est aussi celui du diagnostic, du développement de projets, de l'impact des actions.

L'ancrage territorial est, pour les organisations de l'ESS une des principales ressources vitales en termes d'actions comme de coopérations. Si les principes de l'ESS prédisposent ces organisations à cet ancrage (impossibilité de délocalisation, services de proximité...), elles sont également un des acteurs clés du développement soutenable, par leur possible contribution aux différents volets du développement durable, ceux du social, de l'environnement, du développement économique et de la gouvernance.

(...)

A partir des interventions de :

  • Bérangère Eldin, responsable Observatoire et Territoires, L'Atelier
  • Laurent FRAISSE, chercheur au LISE/CNRS et membre du Labo de l'ESS
  • Hélène Duclos, Trans-formation

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