Choisissez votre statut

Plusieurs statuts ou agréments sont accessibles pour structurer son activité

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Bien choisir

Les structures de l'économie sociale et solidaire peuvent être de plusieurs formes, définies par les statuts. Ceux-ci sont de plusieurs types et chacun a ses avantages et particularités. Tout dépend de l'objectif visé.

Association, entreprise d'insertion, coopérative de production, société coopérative d'intérêt collectif, mutuelle..., le choix du statut pour entreprendre est loin d'être anodin. Par ailleurs, des agréments publics sont parfois nécessaires pour pouvoir monter une entreprise sociale, notamment dans le champ de l'insertion.

Pour chaque statut, vous trouverez quelques conseils pour faire le bon choix.

Les différents statuts et agréments

Associations

Les associations recoupent une réalité très large, de l'amicale de boulistes à l'aide sociale et sanitaire. Les associations peuvent devenir employeurs et même exercer une activité lucrative. Toutefois, les bénéfices ne peuvent être reversés aux adhérents sur le modèle actionnarial.

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Coopératives, SCIC ou SCOP

Une coopérative est un groupement qui rend service à ses membres, qui sont aussi clients (à l'image des agriculteurs qui mettent en commun les débouchés). Les clients sont également sociétaires et participent à la vie démocratique de l'entreprise. Détenteurs d'au moins 51 % du capital, les salariés sont propriétaires de leur entreprise. Le modèle adopté est « une personne = une voix ». Ce principe s'applique quelque soit la part de capital détenu par les sociétaires.

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L'insertion par l'activité économique (IAE)

L'insertion par l'activité économique (IAE) a pour finalité de permettre aux personnes les plus exclues du marché du travail (allocataire du RMI, chômeurs de longue durée...) de retrouver un emploi grâce à un parcours d'insertion adapté.

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Les mutuelles

On ne crée pas une mutuelle tous les jours. Si vous avez des idées, mieux vaut se rapprocher des grandes mutuelles, car celles qui naissent aujourd'hui s'adossent généralement aux structures existantes, comme la Macif, la Maif et la Matmut.

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Intégrer une CAE

Les CAE, coopératives d'activités et d'emploi, permettent aux entrepreneurs d'être également des salariés.

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