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Journée IDEAL Connaissance / RTES

Services d'Intérêt Général, mandatement et subventions : exemple de contractualisation entre collectivités locales et acteurs de l'ESS

organisée par IDEAL Connaissance en partenariat avec le RTES

vendredi 7 septembre 2012 de 9h15 à 16h30

Cette formation, co-organisée avec le RTES, est principalement destinée aux élus et techniciens des collectivités locales en charge de l'économie sociale et solidaire, et aux services juridiques.

Elle a comme objectif, à partir d'exemples concrets et de l'intervention d'experts, d'apporter un éclairage sur la question des Services d'Intérêt Généraux, à la lumière notamment des récentes évolutions du paquet Almunia.

  • Quels sont les enjeux pour une collectivité de qualifier certaines activités de SIG ?
  • Comment préciser les obligations de service public ?
  • Quelles sont les formes possibles de mandatement ?
  • A quelles conditions le mandatement est-il compatible avec le principe d'autonomie et d'initiative des acteurs de l'ESS ?
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